Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Article 2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : plmvanneries.bigcartel.com
N° de SIRET : 84804857500015
Code A.P.E : 1629Z
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées du vendeur :
plmvanneries
Pierig Le Maillot
8 rue Pedauque
81370 Saint Sulpice la pointe
Email : [email protected]
Article 3 - Caractéristiques des articles vendus
Tous les articles vendus sur le site plmvanneries.bigcartel.com sont tressés par Monsieur Pierig Le Maillot avec de l'osier acheté en France.
Article 4 - Prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente plmvanneries.bigcartel.com sont exprimés en € (euros) et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Tous les prix figurant sur le site plmvanneries.bigcartel.com sont non négociables par l'acheteur.
Article 5 - Délai de rétractation
En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, plmvanneries s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Article 6 - Paiement
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site plmvanneries.bigcartel.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société plmvanneries et son site de vente en ligne plmvanneries.bigcartel.com sont la carte bancaire ou Paypal,
- soit par compte personnel de l'acheteur,
- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.
Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site plmvanneries.bigcartel.com.
La société plmvanneries décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
Article 7 - Livraison
Le site plmvanneries.bigcartel.com s'engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine.
Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Monsieur Pierig Le Maillot par l'intermédiaire du site plmvanneries.bigcartel.com afin de trouver une solution amiable.
Article 10 - Modification des conditions générales de vente
plmvanneries se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site plmvanneries.bigcartel.com